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Conditions de l’action Domino’s Décembre Calendrier Cadeau

 

  1. Généralités
    • Les conditions de cette action (ci-après : «Conditions de l’action») s’appliquent à l’action promotionnelle «Domino’s Décembre Calendrier Cadeau» (ci-après : «Action»). L’Action est une initiative de Domino’s Pizza Netherlands B.V. (ci-après dénommée : «Organisateur») dont le siège statutaire est établi à Breda et les bureaux à (4207 HX) Gorinchem, Franklinweg 33, inscrite au registre de commerce de la Chambre de Commerce sous le numéro 18048127.    Les conditions de l’action sont prépondérantes. Les conditions de l’action peuvent êtres consultées sur www.dominos.be.
    • L’Organisateur a le droit, à son entière discrétion et sans notification préalable, de modifier ou d’adapter les présentes Conditions de l’action pendant toute la durée de celle-ci ou d’interrompre cette Action, la modifier ou l’adapter si les circonstances le justifient, sans avoir à indiquer une quelconque raison et sans que Domino’s ne soit redevable à ce titre d’une quelconque indemnisation à l’égard des Participants. La modification ou l’adaptation des Conditions de l’action ainsi que la l’interruption, la modification ou l’adaptation de cette Action seront communiquées par l’Organisateur via le site internet www.dominos.be.
    • Si une ou plusieurs dispositions des Conditions de l’action sont nulles ou annulées, Domino’s a le droit droit de fixer une ou plusieurs dispositions de remplacement qui se rapprochent autant que possible de la nature et de la portée de la disposition nulle ou annulée sans être elles-mêmes nulles ou susceptibles d’être annulées.
    • Cette Action débute le 1er décembre 2017 et se termine le 24 décembre 2017 (ci-après : «la Période de l’action»).
  2. L’action
    • Chaque jour de la Période de l’action, des actions & des ristournes exclusives sont disponibles via l’application spéciale ’Domino’s Deals’. Toute commande passée sur www.dominos.be avec utilisation d’une action ou d’une ristourne uniquement disponible sur l’application ’Domino’s Deals’ donne une chance de remporter l’un des différents prix («Prix»).   Les prix figurent à l’article 5.
    • Du fait de votre participation à l’Action, vous déclarez avoir pris connaissance des conditions de l’action et accepter celles-ci.
    • Après la Période de l’action, le nombre de Prix disponibles sera mis en loterie entre tous les participants par tirage au sort.
    • La participation à l’Action est ouverte aux personnes physiques âgées de 18 ans ou plus résidant en Belgique ou ayant un domicile ou un lieu de résidence fixe en Belgique. Si une personne qui n’a pas atteint l’âge de 18 ans veut toutefois participer à l’Action, l’autorisation des parents et/ou du tuteur est requise.   Si les parents et/ou le tuteur d’une personne qui n’a pas encore atteint l’âge de 18 ans n’ont pas autorisé celle-ci à participer à l’action, le prix reviendra à l’Organisateur.
    • Sont exclus de la participation : les collaborateurs de l’Organisateur ainsi que toute personne impliquée directement ou indirectement dans l’organisation de l’Action, de quelque manière que ce soit.
    • Les informations nécessaires à la participation deviennent la propriété de l’Organisateur et elles ne seront pas vendues ni transmises à des tiers. Les données sont encodées dans un fichier soumis à la Loi relative à la protection des données à caractère personnel.
    • L’Organisateur se réserve le droit d’exclure des participants ayant commis une fraude, influencé l’Action de manière illégitime ou communiqué des informations erronées sur le formulaire de participation. Les prix éventuels reviendront à l’Organisateur. L’usage d’un faux nom lors de la participation sera considéré comme une fraude.
    • L’Organisateur et les collaborateurs ou tiers auxquels il fait appel ne sont pas responsables des dommages éventuels, directs et/ou indirects, subis par un participant et liés de quelque manière que ce soit à cette Action.

 

  1. Participation
    • Du fait de sa participation à l’Action, le Participant déclare accepter les Conditions de l’action et il sera lié à celles-ci.
    • La participation à cette Action est uniquement possible durant la Période de l’action.
    • La participation n’engendre pas d’autres frais que ceux afférents à une commande arbitraire et à l’utilisation d’internet.

 

  1. Responsabilité
    • L’Organisateur n’est pas responsable des frais ou des dépenses éventuels exposés par les participants dans le cadre ou du fait de leur participation à l’Action.
    • L’Organisateur et les collaborateurs ou tierces personnes auxquels il fait appel et/ou toute autre partie impliquée d’une autre manière dans cette Action par Domino’s ne sont pas responsables des éventuels dommages, directs ou indirects ni des lésions, sous quelque forme que ce soit, résultant de la participation à l’Action et/ou de l’utilisation ou de la manipulation des prix accordés. L’Organisateur n’est pas responsable des éventuels dommages (consécutifs) occasionnés par des erreurs techniques ou rédactionnelles ou par des négligences qui apparaissant sur le site internet de l’action, ni des éventuels dommages (consécutifs) résultant de l’utilisation, de la présentation, de la mise à disposition ou de l’indisponibilité temporaire du site internet de l’action ou des liens vers les sites de tiers.
    • L’Organisateur est responsable du traitement des données à caractère personnel recueillies par l’intermédiaire du site internet. Nous respectons votre vie privée ainsi que les règles édictées par la Loi relative à la protection des données à caractère personnel. Nous avons notifié le traitement de données dans le cadre de cette Action au Collège de la Protection des Données à caractère personnel.
    • Vous avez le droit de consulter, de rectifier ou de supprimer vos données personnelles. Veuillez pour ce faire envoyer un e-mail avec votre demande spécifique sur le site @dominos.be.
  2. PRIX
    • Il y a au total 26 prix à remporter.
      • 1 x un voyage de 2 semaines à travers l’Europe pour 2 personnes d’une valeur de €3.000. Le voyage comprendra les billets d’avion et les nuits d’hôtel dans 3-4 villes Européennes. Le voyage sera mis sur pied en concertation avec le gagnant.
      • 25x un bon de valeur Domino’s Pizza de €10.

 

  • Les prix ne sont pas cessibles et ils ne peuvent être convertis en argent.
  • Les lauréats sont les Participants qui, durant la Période de l’action, ont utilisé une ristourne via l’application Domino’s Deals pour passer ensuite une commande via le site www.dominos.be.
  • L’Organisateur contrôle à tout moment la justesse de la distribution des prix. Si, pour les motifs invoqués dans ces conditions de l’action, un gagnant était injustement désigné, l’Organisateur se réserve le privilège d’annuler le prix et de le ré-attribuer à l’enregistrement valable suivant d’un Participant conformément aux conditions de l’action après que l’instant gagnant a été enregistré par le logiciel.
  • Les gagnants sont informés personnellement via l’adresse mail complétée sur le site www.dominos.be.
  • Dans les 3 semaines suivant l’inscription de l’Action, chaque lauréat sera contacté personnellement à l’adresse mail et/ou au numéro de téléphone mentionné par le Participant sur le formulaire de participation. Il lui sera demandé d’envoyer ou de transmettre les informations nécessaires pour la distribution des prix.
  • On entend par distribution de prix la remise du Prix par envoi postal à l’adresse mentionnée par le gagnant sur le formulaire de participation. Si, contre toute attente, le produit n’est pas parvenu à l’adresse ou sur le numéro de compte mentionné par vos soins dans le délai indiqué par l’Organisateur, vous devez le signaler à l’Organisateur via le site @dominos.be dans les 6 semaines suivant la fin de la Période de l’action.
  • Si le Participant n’a pas réceptionné le prix à l’adresse qu’il a spécifiée dans les 6 semaines de la distribution et/ou de la remise, ce prix reviendra à l’Organisateur.
  • Le gagnant qui refuse un prix ne recevra pas une valeur de remplacement. En cas de refus, le prix revient à l’Organisateur.
  • Les résultats ne feront l’objet d’aucun échange de correspondance.

Dispositions finales

  • L’Action ne confère aucun droit.
  • Toutes les informations et tous les délais mentionnés dans ces Conditions d’action sont applicables sous réserve de modifications de la part de Domino’s.
  • Ces Conditions d’action sont régies par le droit Néerlandais. Les éventuels litiges découlant des Conditions de l’action ou de l’Action doivent être soumis au juge compétent de TBD.

 

  1. A propos de Domino’s Pizza

Domino’s Pizza est présente dans le monde entier avec un peu plus de 11.000 implantations dans plus de 70 pays. La formule de franchise est établie aux Pays-Bas depuis 1989 où elle compte à présent 170 implantations.  En tant que leader du marché, Domino’s dispose du système de livraison le plus important et le plus sophistiqué, ce qui permet aux coursiers de livrer chaque année quelque 5 millions de pizzas parfaitement fraîches, chaudes et de grande qualité.  Depuis avril 2006, Domino’s Pizza Pays-Bas fait partie de Domino’s Pizza Enterprises Ltd (DPE). DPE est cotée en bourse en Australie et elle est le master franchisé pour la marque Domino’s Pizza en Australie, en Nouvelle Zélande, en France, au Japon, en Belgique et aux Pays-Bas. Consultez le site www.dominos.be pour en savoir

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