DONNEES PERSONNELLES

Aperçu de comment nous traitons vos données

Cette notice décrit la manière dont DOMINO’S PIZZA NETHERLANDS B.V. (ci-après « Domino’s » ou « nous ») utilise, protège et partage les données à caractère personnel des clients collectées par Domino’s via les sites web et applications mobiles gérés par Domino’s (ci-après « les services en ligne »).

Le responsable de traitement des données clients collectées via les services en ligne est Domino’s.

Domino’s utilise principalement vos données à caractère personnel pour :

• traiter les commandes passées via les services en ligne
• fournir des services en ligne, tels que la gestion des comptes clients
• gérer les relations clients : répondre aux demandes de renseignements, gérer les réclamations, collecter les retours-clients, informer les clients des nouveaux produits, offres et services, envoyer des offres promotionnelles
• envoyer des publicités personnalisées
• réaliser des analyses.

Les données à caractère personnel collectées en ligne sont partagées avec (i) la maison-mère de Domino’s et les sociétés de son groupe (ii) les franchisés concernés par l’exécution de vos commandes et (iii) nos prestataires de services tiers.

Les données à caractère personnel peuvent être transférées, notamment en Australie, où est établi le siège de notre maison mère.

Dans le cas où nous avons obtenu votre consentement, comme par exemple pour déposer des cookies ou des technologies similaires sur votre disque dur, vous pouvez retirer ce consentement à tout moment.

Cette notice vous explique les modalités des traitements mis en œuvre par Domino’s et vos droits en matière de protection des données, parmi lesquels votre droit de vous opposer à tout ou partie aux traitements effectués par Domino’s. Vous trouverez de plus amples informations sur vos droits, et la manière de les exercer, dans la section « Quels sont mes droits ? ».

Quelles sont les thématiques exclues de cette notice ?

Nous attirons votre attention sur le fait que beaucoup de magasins Domino’s sont exploités par des franchisés qui sont des entrepreneurs indépendants et, par conséquent, des responsables de traitement indépendants. Cette notice ne s’applique pas à nos franchisés, chaque franchisé étant responsable de sa conformité à la réglementation sur la protection des données. Pour en savoir plus sur leurs pratiques en matière de collecte de données, y compris pour les données à caractère personnel communiquées par téléphone et/ou en magasin, merci de vous rapprocher de votre magasin Domino’s.

Comment vos données sont-elles collectées par Domino’s ?

Cette notice concerne les données personnelles que nous collectons via différentes méthodes :

• Les sites web et applications mobiles Domino’s à destination des consommateurs, y compris les mini-sites que nous utilisons sur les réseaux sociaux tiers tels que Facebook.
• Les E-mail, SMS et autres messages électroniques.
• Nos activités de médias sociaux.
• Nos partenaires de commande en ligne, tel que l’agrégateur Pizza.be.

Veuillez noter que nous combinons des données personnelles que nous collectons via une méthode (par exemple, un site web Domino’s) avec des données personnelles que nous collectons via une autre méthode (par exemple, un message électronique Domino’s).

La plupart du temps, vous nous communiquez vos données personnelles volontairement. Cependant, dans certains cas, la fourniture de ces données est essentielle pour la fourniture de services. Cela signifie que nous ne pouvons pas vous fournir certains services sans ces données. Par exemple, certains détails sont obligatoires pour permettre le traitement et la livraison de votre commande. Si des données pertinentes ne sont pas fournies, nous ne serons pas en mesure de préparer votre commande ou de livrer les produits demandés à votre adresse. Nous vous informerons lorsque la fourniture de données personnelles vous concernant sera requise. Dans tous les autres cas, la communication de vos informations est facultative.

Quelles informations collectons-nous ?

Selon la manière dont vous entrez en contact avec nous, nous collectons les données suivantes :

Comment utilisons-nous ces informations et quel est fondement légal de cette utilisation ?

Nous traitons vos données à caractère personnel pour les finalités suivantes :

• pour exécuter un contrat ou prendre des mesures en lien avec un contrat : c’est le cas lorsque vous créez un compte client, passez une commande ou participez à un concours que nous organisons, et notamment :
• pour traiter votre commande, vous informer du statut de votre commande par affichage sur les écrans en magasin et/ou par SMS, et organiser la livraison/remise de votre commande
• pour gérer votre compte client sur nos plateformes (sites Internet et applications mobiles)
• pour encaisser les paiements
• pour communiquer avec vous.
• si Domino’s en a besoin pour mener son activité et pour faire valoir ses intérêts légitimes, en particulier :
• nous utilisons vos informations pour vous fournir les produits et services que vous nous demandez et répondre aux observations dont vous nous feriez part,
• nous contrôlons l’utilisation de nos sites Internet/applications mobiles et services en ligne, et utilisons vos informations pour nous aider à contrôler, améliorer et protéger nos produits, notre contenu, nos services et nos sites Internet/applications mobiles, en ligne comme hors ligne,
• nous utilisons les informations que vous communiquez pour personnaliser nos sites Internet/applications mobiles, nos produits ou services,
• si vous présentez une carte de paiement comme moyen de paiement, nous faisons également appel à des tiers pour contrôler la validité du code guichet, du numéro de compte et du numéro de carte que vous indiquez, afin de lutter contre la fraude (cf. section « partage des données » ci-dessous),
• nous contrôlons les comptes clients afin d’enquêter sur les cas de fraude, de fausses déclarations, de failles de sécurité ou d’agissements criminels, et afin de les empêcher et de les signaler conformément à la loi en vigueur,
• nous utilisons les informations que vous communiquez pour examiner les réclamations que vous ou d’autres personnes nous adresseriez concernant nos sites Internet/applications mobiles ou nos produits ou services,
• nous utilisons les données en lien avec des droits que nous entendons faire valoir et à des fins de conformité, de réglementation et d’enquête si nécessaire ; et
• nous utilisons les données de certaines personnes afin de les inviter à participer à des études de marché, à des essais et à des enquêtes.
• lorsque vous nous donnez votre consentement :
• nous déposons des cookies et utilisons des technologies similaires conformément à notre notice relative aux cookies et aux informations qui vous sont communiquées lorsque ces technologies sont utilisées,
• d’autres fois où nous vous demandons votre consentement, nous utiliserons vos données pour les finalités que nous vous expliquerons au cas par cas.
• pour les finalités qui sont exigées par la loi :
• en réponse aux demandes des pouvoirs publics ou des autorités chargées de l’application de la loi dans le cadre d’une enquête,
• en réponse aux demandes d’accès des personnes concernées comme le prévoit la loi en vigueur.

Retirer votre consentement ou vous opposer à la prospection commerciale

Dès lors que nous avons requis votre consentement, vous pouvez le retirer à n’importe quel moment. Cependant, nous pourrions être amenés à conserver vos données s’il existe d’autres finalités/fondements juridiques aux traitements, tels que détaillés ci-dessus. Dans certains cas, nous pouvons vous envoyer des messages de prospection commerciale sans votre consentement si nous invoquons nos intérêts légitimes.   

Vous disposez d’un droit absolu de vous opposer à la prospection commerciale à tout moment. Vous pouvez le faire en suivant les instructions qui figurent dans le message, dans le cas d’un message électronique, en nous contactant comme indiqué ci-dessous ou en utilisant directement le lien de désinscription suivant: https://www.dominos.be/fr/a-propos-de-dominos/formulaire-de-contact.

Avec qui, où et quand traitons-nous ces données ?

Nous partageons vos données à caractère personnel avec notre maison-mère et les entités de son groupe, dont vous trouverez les coordonnées ci-après :

DOMINO’S PIZZA FRANCE - 4 Rue Olympe de Gouges – 92230 GENNEVILLIERS, FRANCE

HVM PIZZA - 4 Rue Olympe de Gouges - 92230 GENNEVILLIERS, FRANCE

DOMINO’S PIZZA ENTREPRISES - Level 5, KSD1, 485 Kingsford Smith Drive, Hamilton QLD 4007, AUSTRALIE

DOMINO’S PIZZA NETHERLANDS B.V. - Franklinweg 33, 4200 AC GORINCHEM, PAYS-BAS

Domino's Pizza Deutschland GmbH - Am Sandtorkai 75-77 - D-20457 Hamburg, ALLEMAGNE

DOMINO’S PIZZA BELGIUM B.V.B.A. – Uitbreidingsstraat 512, 2600 ANVERS-BERCHEM, BELGIQUE

Nous partageons vos données à caractère personnel avec les franchisés de Domino’s, qui sont des contractants indépendants, pour les finalités identifiées ci-dessus telles que le traitement de votre commande, l’amélioration de nos produits et la prospection commerciale.

Les données à caractère personnel seront également partagées avec nos prestataires de services, qui les traiteront au nom de Domino’s pour les finalités identifiées ci-dessus. Nous faisons en particulier appel à des fournisseurs tiers pour héberger nos sites web et applications mobiles (ex. : Azur/Amazon), assurer la sécurité (par ex: Google reCAPTCHA), assurer l’exploitation, l’animation et la maintenance ; les services de paiement (ex. : Adyen), de prospection commerciale et d’analyse (ex. : Google Analytics, Selligent, CM Telecom). Par ailleurs, nous partageons également vos données avec des sociétés tierces (à savoir Pizza.be) afin de traiter toute commande passée sur leurs plateformes.

Les données à caractère personnel peuvent être partagées avec les autorités légales si cela s’avère nécessaire pour la protection de nos intérêts légitimes, conformément aux lois en vigueur, si nous y sommes tenus en vertu de la loi, d’une demande impérative provenant d’une autorité publique ou dans le cadre d’une procédure judiciaire.

En cas de vente ou d’intégration de la société à une autre société, vos informations seront communiquées à nos conseillers et au conseiller de tout acquéreur potentiel, et seront transmises aux nouveaux propriétaires de la société.

Les informations seront transférées hors de l’EEE vers des pays tels que l’Australie et les États-Unis. A ce titre, lorsque nous transférons des données à des partenaires situés hors de l’EEE ou dans un pays ne bénéficiant pas d’un niveau de protection adéquat, les données à caractère personnel sont protégées par des clauses contractuelles-type approuvées par la Commission européenne ou une certification appropriée dite « Privacy Shield » ou par des « Binding Corporate Rules » (règles internes d’entreprise) sous-traitant. Pour en savoir plus sur les mécanismes en question, vous pouvez nous faire parvenir une demande de renseignements en procédant comme indiqué ci-dessous.

Combien de temps conservez-vous mes données ?

Nous traitons les données collectées via les services en ligne, par exemple lors de la création de votre compte ou de vos commandes, tant que vous restez un utilisateur actif de nos services en ligne, puis pendant une période de 3 ans à compter du moment où vous n’êtes plus considéré(e) comme tel.

Dans le cas où nous traitons vos données à caractère personnel à des fins de prospection ou avec votre consentement, nous traiterons ces données jusqu’à ce que vous nous demandiez d’arrêter de le faire et à l’expiration d’un court délai après votre demande (pour nous permettre de mettre en œuvre vos demandes). Nous conserverons également dans nos archives une trace de votre demande d’arrêt d’envoi de messages de prospection commerciale et/ou nous conserverons une partie de vos données pour une durée illimitée afin de pouvoir respecter votre demande d’opposition par la suite.

Dans le cas où nous traitons des données à caractère personnel en lien avec l’exécution d’un contrat ou pour un concours, nous conservons les données pendant 3 ans à compter de notre dernier contact avec vous.

Quels sont mes droits ?

Vous avez le droit de nous demander une copie de vos données à caractère personnel ; de rectifier ou d’effacer vos données à caractère personnel ou d’en limiter le traitement (cesser tout traitement actif) ; d’obtenir les données à caractère personnel que vous nous communiquez pour un contrat ou avec votre consentement dans un format structuré et lisible par machine, et de nous demander de transmettre ces données à un autre responsable du traitement (portabilité).

De plus, vous pouvez dans certains cas vous opposer au traitement de vos données à caractère personnel (en particulier si nous ne les traitons pas en réponse à une obligation contractuelle ou autre obligation légale ou si nous les utilisons à des fins de prospection commerciale).

Ces droits peuvent être limités, par exemple si le fait d’accéder à votre demande aurait pour effet de révéler des données à caractère personnel concernant une autre personne, dans le cas où ils porteraient atteinte aux droits d’un tiers (y compris les nôtres) ou si vous nous demandez de supprimez des informations que la loi nous oblige à conserver ou que nous avons un intérêt légitime incontestable à conserver. Les dispenses applicables sont décrites dans le RGPD et dans la réglementation belge sur la protection des données. Nous vous informerons des dispenses que nous pouvons invoquer en répondant à toute demande de votre part.

Pour exercer l’un de ces droits, ou pour obtenir d’autres informations, vous pouvez nous contacter en procédant comme indiqué ci-dessous. Si vous avez des préoccupations qui restent irrésolues, vous avez le droit d’adresser une réclamation à l’autorité européenne de protection des données compétente à l’endroit où vous vivez ou travaillez ou dès lors que vous estimez qu’une violation est survenue.

Comment prendre contact avec nous ?

Nous espérons que nous saurons répondre de manière satisfaisante à toutes vos demandes de renseignements concernant la manière dont nous traitons vos données.

Si vous avez des préoccupations concernant la manière dont nous traitons vos données ou vous souhaitez ne plus recevoir de messages de prospection commerciale, vous pouvez :

• envoyer un courriel à : privacy@dominos.nl
• écrire à : DOMINO’S PIZZA NETHERLANDS, B .V. , Franklinweg 33 , 4207 HX, Gorinchem, Les Pays-Bas ,

Avant que nous ne puissions vous communiquer des informations ou corriger des erreurs, nous pouvons être amenés à vous demander de confirmer votre identité et/ou de nous communiquer de nouvelles informations pour nous permettre d’accéder à votre demande.

Informations sur la manière dont nous utilisons des cookies et technologies similaires

Pour de plus amples informations sur les cookies ou technologies similaires que nous utilisons, consultez https://www.dominos.be/nl/over-dominos/cookies

Mise à jour de la notice « Données personnelles »

Cette notice peut être mise à jour périodiquement. Dans certains cas, nous pouvons également vous informer des activités spécifiques de traitement de vos données à caractère personnel ou des modifications importantes de cette notice, si la loi en vigueur l’exige.